COMMISSION DE CONTRôle

Arrêté préfectoral du 5 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales :

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Réunions de la commission de contrôle :

Convocation ci-dessous :

 

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CONVOCATION DU 3 MAI 2019.pdf
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MAJEUR SOUS TUTELLE

Cette inscription pourra s'effectuer jusqu'au 16 mai 2019, sur le fondement du 5° de l'article L. 30 du code électoral.

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